Apple condamné à payer plus de 500 millions de dollars!!

Apple a été condamné par un jury fédéral texan à verser 502,6 millions de dollars à VirnetX pour avoir violé des brevets de cette dernière. Il s’agit d’une affaire compliquée comme bien souvent lorsqu’il s’agit de brevets.

L’affaire remonte à 2010 lorsque la firme de Zephyr Cove dans le Nevada a traîné le géant de Cupertino devant les tribunaux pour avoir utilisé sans autorisation ses brevets pour développer VPN-on-Demand (ou VOD) pour iOS 3 à 6, FaceTime pour iOS 4 à 6, OS X 10.7 et OS X 10.8 et enfin iMessage pour iOS7, iOS8, OS X 10.9 et OS X 10.10. Depuis lors le titige a été traîné tantôt devant des cours de district, tantôt devant des cours fédérales, où encore devant l’Office des brevets avant de revenir au Texas. Apple conteste avoir violé les brevets incriminés.

VirnetX est considéré comme un « patent troll » qui a accumulé de nombreux brevets et les monétise. En réalité, la société a été fondée par plusieurs ingénieurs et dirigeants de la Science Applications International Corporation (SAIC), une société qui a développé des solutions de sécurisation, notamment des communications, pour la CIA et d’autres agences fédérales américaines. Elle est aujourd’hui à la tête de 100 brevets concernant essentiellement la sécurité sur internet. Elle a par ailleurs déposé une cinquantaine de brevets toujours en instance. Des brevets qu’elle ne parvient pas toujours à commercialiser semble-t-il.

Selon Bloomberg, VirnetX a obtenu deux dédommagements de Microsoft, le premier de 200 millions de dollars, le second de 23 millions de dollars de dédommagements. Ces affaires, tout comme cette dernière, avaient été plaidée à Tyler au Texas, un tribunal apparemment bien connu pour sa générosité envers les détenteurs de brevets. L’an dernier VirnexT a dégagé à peine 1 million de dollars de chiffre d’affaires. Toutefois, pressentant une victoire contre Apple, les investisseurs ont fait bondir le cours de plus de 70%. Ce mercredi, le titre prenait encore plus de 10%.

Pourtant, l’affaire est loin d’être réglée puisqu’elle est en attente d’être jugée par le circuit fédéral qui gère les affaires de brevets. Ce dernier refuse de traiter le dossier, estimant qu’une décision finale était encore loin. De son côté, dans d’autres affaires le Patent Trial and Appeal Board (PTAB), la cour administrative du bureau US des brevets et des marques déposées (USPTO), considère les fameux brevets invalides.

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